Le 25 septembre 2026, une cour d’appel fédérale américaine a confirmé, à deux voix contre une, l’exclusion d’Anthropic de la chaîne d’approvisionnement du Pentagone. Cette décision ne bannit pas Claude de toute l’administration fédérale : elle valide une exclusion liée aux marchés du ministère de la Défense. Le 13 octobre, Anthropic a demandé un réexamen.
Le désaccord porte sur deux limites qu’Anthropic dit vouloir maintenir pour Claude : l’emploi dans des armes létales entièrement autonomes et la surveillance intérieure de masse. Le Pentagone demandait une autorisation pour tout usage qu’il juge licite. L’entreprise affirme que les modèles actuels ne sont pas assez fiables pour décider seuls d’une frappe et que la surveillance de masse porte atteinte aux droits fondamentaux. Ce sont ses arguments, pas des conclusions établies par la cour.
La question stratégique est désormais juridique : une protection inscrite dans le comportement d’un modèle peut-elle être qualifiée de risque pour une chaîne d’approvisionnement militaire ? La majorité de la cour a répondu oui dans ce dossier, en donnant une marge importante à l’évaluation du ministère.
Ce que la cour d’appel a confirmé et ce qu’elle n’a pas tranché
Le 25 septembre, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a rejeté le recours d’Anthropic par deux voix contre une. Elle a confirmé la mesure prise au titre du Federal Acquisition Supply Chain Security Act(FASCSA), qui permet au ministère de la Défense américain d’écarter des technologies de sa chaîne d’approvisionnement. La loi concerne les contrats du ministère et certaines sous-traitances qui exécutent des travaux pour lui ; l’arrêt ne constitue pas une interdiction générale de Claude dans toutes les agences fédérales. La décision de la cour, résumée par l’Associated Press, porte sur ce fondement juridique précis.
Une autre procédure a abouti à une conclusion différente. Le 27 août, une juge fédérale de Californie a annulé une désignation parallèle fondée sur une autre disposition, en estimant que le gouvernement avait sanctionné Anthropic pour ses prises de position. Les deux décisions ne s’annulent pas : elles concernent des textes et des voies de recours distincts. Le compte rendu de l’AP précise cette différence.
L’arrêt de Washington ne statue pas sur la légalité générale des armes autonomes ou de la surveillance de masse. Il valide la décision du ministère au regard de la loi sur les achats et de son appréciation de la sécurité nationale. Le 13 octobre, Anthropic a déposé une demande de réexamen, contestant notamment l’interprétation de la loi et la procédure suivie. Cette demande ne renverse pas, à elle seule, la décision du panel. Reuters rapporte ce dépôt.
Pourquoi un garde-fou peut devenir un risque d’approvisionnement
Le FASCSA permet d’écarter une technologie lorsqu’elle présente un risque pour la sécurité des systèmes d’information d’une agence. La majorité a estimé que les restrictions intégrées par Anthropic au fonctionnement de Claude pouvaient empêcher l’exécution de fonctions militaires que le ministère juge nécessaires et autorisées. Selon elle, l’évaluation du risque porte sur les effets possibles des restrictions, pas seulement sur l’intention du fournisseur.
La juge dissidente, Karen Henderson, conteste cette lecture. Elle estime que le texte doit être interprété à la lumière des termes qui l’entourent — sabotage, introduction malveillante d’une fonction, extraction de données. Dans son analyse, le législateur visait des actes hostiles ou dissimulés, non les limites annoncées d’un produit négociées avec un client.
Cette divergence élargit la portée potentielle d’une loi conçue pour protéger les achats informatiques publics. Si la décision tient, un fournisseur pourrait être considéré comme un risque parce que son produit refuse certains usages, même lorsque cette restriction est connue et assumée. La portée réelle de ce principe dépendra toutefois d’autres affaires et de la suite donnée à la demande de réexamen.
Deux risques pour l’IA militaire
Le conflit oppose deux inquiétudes concrètes. Le ministère redoute qu’un modèle refuse une tâche au milieu d’une opération, ou que des mises à jour modifient son comportement sans que ses utilisateurs puissent en prévoir toutes les conséquences. La majorité a aussi relevé la difficulté d’auditer complètement un modèle dont la conception est en partie opaque.
Anthropic soutient, de son côté, qu’un modèle sans restrictions adaptées pourrait contribuer à une décision erronée ou à un usage disproportionné. La cour a reconnu le sérieux des deux scénarios : un modèle trop contraint peut perturber une opération ; un modèle sans garde-fous peut produire une cible inappropriée. Elle a laissé l’arbitrage final au président et au secrétaire à la Défense.
C’est là que se situe le problème de gouvernance. Les limites d’un modèle ne vivent pas seulement dans un contrat : elles peuvent aussi dépendre de son entraînement, de ses réglages et de ses mises à jour. Le fournisseur contrôle une partie de ce comportement ; l’État contrôle l’achat, le déploiement et la doctrine d’emploi. Aucun des deux leviers ne garantit à lui seul que le système sera fiable, contrôlable et adapté à une opération précise.
La commande publique fixe aussi les règles du marché
En juillet 2025, le ministère américain a annoncé des contrats avec Anthropic, Google, OpenAI et xAI, chacun assorti d’un plafond de 200 millions de dollars. Ce plafond autorise des commandes jusqu’à ce montant ; il ne signifie pas que cette somme a été dépensée. L’annonce du ministère visait à accélérer l’adoption de capacités d’IA dans plusieurs domaines de mission.
L’accès à ce type de marché procure plus qu’un revenu éventuel : il peut apporter une expérience des réseaux sensibles, des échanges avec les intégrateurs et une crédibilité auprès d’autres administrations. L’exclusion d’un fournisseur peut donc peser sur ses perspectives commerciales, même quand elle ne l’empêche pas de vendre ailleurs.
La commande publique devient ainsi un moyen de fixer des règles d’usage avant qu’une doctrine commune sur l’IA militaire soit établie. L’enjeu, pour les entreprises, est de savoir si des protections techniques ou contractuelles qu’elles défendent peuvent réduire leur accès aux marchés publics. Pour l’État, il est de préserver la continuité opérationnelle sans transformer toute divergence avec un fournisseur en risque de sécurité.
Ce que les acheteurs européens peuvent retenir
Pour les administrations européennes qui s’appuient sur des modèles étrangers, l’affaire souligne une dépendance qui dépasse l’hébergement ou la nationalité du fournisseur : qui peut définir les usages, modifier le modèle et interrompre le service ? Le dilemme rejoint celui décrit dans l’analyse du cloud européen face aux besoins militaires.
La réponse ne consiste pas à choisir une IA « souveraine » sur la seule base de son origine. L’analyse de Mistral Large 4 et des limites de l’IA souveraine en Europe rappelle que la maîtrise d’un modèle peut encore dépendre de composants et d’infrastructures extérieurs. La question des dépendances matérielles est aussi développée dans l’article sur les data centers européens et la souveraineté.
Pour un acheteur public, trois exigences en découlent : définir les usages interdits et l’autorité responsable de leur contrôle ; tester les comportements du modèle dans les conditions réelles d’emploi ; prévoir plusieurs fournisseurs et une solution de repli. C’est l’un des enjeux de #géopolitiquedunumérique : pouvoir fixer les règles d’un système numérique compte autant que pouvoir l’acquérir.
Conclusion
La décision américaine ne transforme pas tout garde-fou en menace. Elle montre cependant qu’une limite intégrée à un modèle peut être interprétée comme un risque opérationnel et peser sur l’accès au marché de la défense. Le droit n’a pas encore fixé la frontière entre une protection nécessaire et une indisponibilité jugée inacceptable.
Pour l’Europe, la souveraineté se mesurera à sa capacité de définir les usages, d’auditer le modèle et de maintenir une mission si un fournisseur refuse une requête, modifie son système ou devient indisponible — sans confondre automatiquement un refus prévu avec un sabotage.
Sources
- Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia, Anthropic PBC v. United States Department of War, 25 septembre 2026.
https://media.cadc.uscourts.gov/opinions/docs/2026/09/26-1049-2194984.pdf
Établit le raisonnement de la majorité, la dissidence et la portée de la mesure contestée. - Anthropic, Statement on the comments from Secretary of War Pete Hegseth, 27 février 2026.
https://www.anthropic.com/news/statement-comments-secretary-war
Présente les deux limites défendues par l’entreprise et ses arguments de sécurité. - U.S. Department of Defense, CDAO Announces Partnerships with Frontier AI Companies to Address National Security Mission Areas, 14 juillet 2025.
https://www.ai.mil/News/PR-View/Article/4242822/cdao-announces-partnerships-with-frontier-ai-companies-to-address-national-secu/
Confirme les contrats et leur plafond de 200 millions de dollars chacun. - Reuters, Anthropic seeks rehearing of case over Pentagon’s security risk branding, 13 octobre 2026.
https://www.investing.com/news/world-news/anthropic-seeks-rehearing-of-case-over-pentagons-security-risk-branding-4947806
Confirme le dépôt de la demande de réexamen et en résume les arguments. - Associated Press, Federal court says Pentagon can label Anthropic a supply chain risk, 25 septembre 2026. https://apnews.com/article/anthropic-supply-chain-risk-lawsuit-pentagon-95c3c9874989ad6f6f52f1744dbe2245
Précise que cette décision ne bannit pas Anthropic de l’ensemble du gouvernement fédéral. - Associated Press, Judge rules in favor of Anthropic in case against Pentagon, 28 août 2026.
https://apnews.com/article/anthropic-pentagon-lawsuit-supply-chain-risk-f15e3c30186385e73e72bee82d85b05c
Contextualise la décision distincte rendue en Californie.
Maillage interne
- Cloud européen : la souveraineté se heurte au besoin militaire
pour éclairer l’arbitrage entre dépendance technologique et continuité opérationnelle des armées. - Mistral Large 4 : les limites de l’IA souveraine en Europe
pour compléter l’analyse sur la maîtrise des modèles et les dépendances de leur chaîne matérielle. - Data centers : L’Europe construit-elle sa souveraineté ou sa dépendance?
pour replacer la dépendance aux modèles dans la chaîne plus large du calcul et des infrastructures.
Définitions
- IA : Intelligence artificielle ; dans cet article, modèles capables de traiter des demandes et de produire des réponses ou des analyses.
- Anthropic : Entreprise américaine d’intelligence artificielle qui développe les modèles Claude.
- Claude : Famille de modèles d’IA développée par Anthropic.
- DoD : Department of Defense, ministère américain de la Défense.
- FASCSA : Federal Acquisition Supply Chain Security Act of 2018 ; loi américaine encadrant certaines exclusions de fournisseurs des chaînes d’approvisionnement fédérales.
- Circuit du District de Columbia : Cour d’appel fédérale qui a rendu l’arrêt du 25 septembre 2026.
- Réexamen en banc : Procédure par laquelle l’ensemble des juges d’une cour d’appel peut être invité à réexaminer une décision rendue par un panel.