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Washington et Pékin déplacent le contrôle de l’IA vers l’usage

Par Arnaud Fages
8 min de lecture
Washington et Pékin déplacent le contrôle de l’IA vers l’usage

Le 20 octobre 2026, Washington publie un ordre qui retire DeepSeek des achats et des systèmes informatiques des agences fédérales civiles. Pékin, de son côté, prépare le contrôle de certains transferts de technologies d’intelligence artificielle. Ces mesures ne sont ni équivalentes ni générales : elles montrent que la dépendance se joue aussi dans les composants logiciels, les droits de transfert et la capacité de continuer sans le fournisseur.

Le ministère américain de la Sécurité intérieure a signé son ordre le 24 juillet. Après sa mise à disposition pour consultation le 19 octobre, le texte a été publié au Federal Register le 20 octobre. Il vise les agences exécutives civiles fédérales, à l’exception de leurs systèmes de sécurité nationale et de leurs systèmes d’information compartimentés. L’ordre concerne aussi des produits et services tiers développés à partir d’implémentations DeepSeek.

Le 16 octobre, les ministères chinois du Commerce et de la Science et de la Technologie ont ouvert une consultation sur l’ajout de 40 technologies à leur catalogue d’exportation, dont 23 liées à l’IA. La révision du catalogue reste un projet, mais l’enregistrement préalable de certains transferts est déjà en vigueur. Washington agit sur les achats et les systèmes publics ; Pékin encadre des transferts technologiques. Pour l’Europe, la question centrale est la même : peut-on conserver le service ou en reprendre l’exploitation si l’accès change ?

Le contrôle de l’IA remonte dans la chaîne logicielle

L’ordre américain exclut des marchés publics les produits et services développés par DeepSeek et ses entités affiliées. Il demande aussi le retrait des systèmes civils concernés des produits DeepSeek et de produits tiers « développés à l’aide d’implémentations DeepSeek ». Son fondement est le Federal Acquisition Supply Chain Security Act de 2018, la loi américaine sur la sécurité des chaînes d’approvisionnement des achats fédéraux.

Cette portée dépasse le nom affiché sur une facture. Un intégrateur ou un éditeur travaillant avec une agence fédérale doit pouvoir identifier les composants incorporés à son offre. La formulation de l’ordre laisse toutefois une marge d’interprétation sur les cas qui relèvent d’une « implémentation » de DeepSeek. La mesure ne constitue pas une interdiction générale de l’usage privé de DeepSeek aux États-Unis.

Pékin distingue transfert de technologie et accès à distance

Le projet chinois couvre 23 technologies d’IA, dont des technologies liées aux grands modèles, aux agents, aux grappes de calcul et au traitement de l’information. Les 40 technologies proposées incluent aussi cinq technologies biomédicales et douze liées au photovoltaïque. Au total, 14 seraient interdites à l’exportation et 26 soumises à restriction. Les commentaires sont ouverts jusqu’au 15 novembre 2026. L’annonce conjointe n° 48 précise que les technologies déjà dans le domaine public par l’ouverture du code ou la publication scientifique ne sont pas concernées.

Une obligation distincte s’applique pendant la période transitoire : les exportateurs doivent enregistrer à l’avance les transferts de technologies listées, y compris ceux déjà commencés mais pas encore achevés. Cela vise notamment le transfert de propriété, l’octroi de licences d’utilisation à l’étranger et certains changements de propriétaire ou de contrôle au profit d’une entité étrangère.

Le ministère chinois du Commerce distingue aussi le transfert d’une technologie et l’accès à un service. Selon sa réponse officielle, le déploiement local à l’étranger d’une technologie d’IA classée comme restreinte relève du contrôle ; un déploiement sur le cloud propre de l’entreprise peut bénéficier d’une autorisation automatique. En revanche, l’utilisation d’un modèle restreint par interface de programmation, application, site web ou logiciel en ligne n’est pas considérée comme une exportation de technologie de grand modèle. Le projet ne ferme donc pas indistinctement toutes les formes d’accès aux modèles chinois.

Accéder à un modèle ne signifie pas le maîtriser

Ces deux décisions reposent sur des mécanismes différents. L’ordre américain vise les systèmes informatiques et les achats d’une partie de l’administration ; la mesure chinoise porte sur des transferts techniques précis. Elles rappellent toutefois qu’une offre commerciale ne garantit pas, à elle seule, la continuité du service, le droit de le redéployer ou la capacité de le remplacer.

Une interface de programmation peut donner accès à un modèle sans remettre au client le modèle lui-même ni les moyens de l’exploiter de façon autonome. À l’inverse, un modèle transférable ou déployable localement ne garantit pas que l’organisation possède les données, les compétences et les infrastructures nécessaires pour le faire fonctionner. Dans la #géopolitiquedunumérique, le contrôle se joue donc aussi dans les droits d’accès, les composants et la possibilité de changer de solution.

Les débats sur le rôle des API dans les contrôles technologiques américains éclairent ce déplacement : les interfaces et les services deviennent eux aussi des points de contrôle.

L’Europe commence à mesurer les dépendances

La Commission européenne a attribué, le 17 avril 2026, quatre contrats de cloud souverain permettant aux institutions et organismes de l’Union d’acheter jusqu’à 180 millions d’euros de services sur six ans. Son cadre d’évaluation porte notamment sur les dimensions juridiques, opérationnelles, technologiques et sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Il prévoit plusieurs niveaux d’assurance : la Commission indique que la plupart des prestataires retenus ont atteint le niveau SEAL-3, tandis que Proximus/S3NS a atteint le niveau SEAL-2. La Commission présente ce cadre comme un moyen d’introduire des critères mesurables dans les achats publics.

Cette commande concerne des services cloud, pas la portabilité des modèles d’IA. Elle offre néanmoins un point de comparaison : définir ce que l’acheteur veut maîtriser et mesurer les dépendances, au lieu de s’en remettre à une étiquette de souveraineté. Les articles sur le cloud européen et les besoins militaires et sur les dépendances des centres de données européens montrent pourquoi le lieu d’hébergement ne suffit pas à établir qui contrôle la technologie.

Faire de la réversibilité un critère opérationnel

Pour les organisations européennes, la priorité est de connaître les modèles et services réellement utilisés, les composants qui en dépendent, les conditions de récupération des données et les solutions de remplacement disponibles. Une clause de réversibilité est plus utile si elle s’accompagne d’un exercice : combien de temps prend la migration, quelles données sont récupérables et quelles fonctions restent disponibles pendant la transition ?

Cette capacité a un coût : équipes formées, solutions de remplacement et temps consacré aux migrations. Elle peut être priorisée en fonction de l’importance des usages. Pour un service essentiel, le critère décisif n’est pas une promesse abstraite d’autonomie, mais la capacité à maintenir l’activité après une rupture. Si l’accès à l’IA était suspendu demain, l’organisation pourrait-elle récupérer ses données, changer de modèle et préserver son service essentiel dans le délai prévu ?

Sources

A lire également

Définitions

  • IA : Intelligence artificielle ; dans cet article, les modèles et services capables de générer ou de traiter des informations.
  • API : Interface de programmation d’application ; permet à un logiciel d’envoyer des requêtes à un modèle et d’en recevoir les réponses.
  • SaaS : Software as a Service ; logiciel fourni à distance et accessible en ligne.
  • DHS : Department of Homeland Security, ministère américain de la Sécurité intérieure, dont le secrétaire a signé l’ordre sur DeepSeek.
  • MOFCOM : Ministry of Commerce, ministère chinois du Commerce, coauteur de l’annonce n° 48.
  • MOST : Ministry of Science and Technology, ministère chinois de la Science et de la Technologie.
  • DeepSeek : Entreprise chinoise spécialisée dans les modèles d’intelligence artificielle, visée par l’ordre américain.
  • Federal Register : Journal officiel fédéral des États-Unis, où sont publiés avis, règles et décisions administratives.
  • Federal Acquisition Supply Chain Security Act : Loi américaine de 2018 qui autorise des mesures d’exclusion ou de retrait de produits des systèmes et achats fédéraux.
  • SEAL : Sovereignty Effectiveness Assurance Level ; niveau utilisé par la Commission européenne pour classer l’assurance de souveraineté des prestataires cloud.
  • Réversibilité : Capacité d’un client à récupérer ses données et à migrer vers un autre fournisseur ou modèle sans interrompre durablement son activité.
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